Notaire Société et affaires

Quel est le rôle du notaire pour « Société et affaires » ?

Le notaire accompagne les entrepreneurs à chaque étape de la vie de la société : rédaction des statuts, constitution, opérations sur le capital, cessions de parts ou d'actions, changement de dirigeants, transformation et dissolution, ainsi que l'achat ou la vente de fonds de commerce. Il garantit la sécurité juridique des actes et peut recevoir les fonds en dépôt.

Comment se déroule un dossier ?

1. 1

   Conseil sur la structure

   Choix de la forme sociale, répartition du capital et des pouvoirs.

2. 2

   Rédaction des actes

   Statuts, PV, actes de cession ou d'apport sur mesure.

3. 3

   Signature & enregistrement

   Signature, dépôt des fonds et enregistrement des actes.

4. 4

   Publicité légale

   Registre de commerce, Bulletin officiel et journal d'annonces légales.

Quels documents sont généralement demandés ?

• CIN ou passeport des associés et dirigeants
• Certificat négatif (OMPIC)
• Attestation de domiciliation ou contrat de bail
• Attestation de blocage du capital
• Statuts et procès-verbaux existants
• Modèle J du registre de commerce pour les opérations ultérieures

Quels sont les frais ?

Les frais comprennent les honoraires de rédaction, les droits d'enregistrement (variables selon l'opération : constitution, augmentation de capital, cession), les frais de registre de commerce et de publication légale.

Quels sont les points de vigilance ?

• Bien répartir le capital et les pouvoirs dès les statuts
• Prévoir des clauses d'agrément et de sortie
• Vérifier la situation fiscale et sociale avant une cession
• Respecter les délais de publicité légale