Exemple de situation (cas concret) : Deux associés veulent créer une SARL à Casablanca et hésitent sur le montant du capital et la répartition des parts.
Comment nous vous aidons à résoudre cette situation : Le notaire conseille sur la forme de la société, rédige des statuts sur mesure, organise le dépôt du capital et prépare le dossier d'immatriculation.
1Choix de la forme juridique et du capital
2Rédaction des statuts et dépôt du capital
3Immatriculation au registre du commerce
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Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Création de société », au cabinet ou à distance.
1
Décrivez votre situation
Indiquez votre besoin « Création de société » et votre ville en 2 minutes, au Maroc ou depuis l'étranger.
2
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
3
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Quel est le rôle du notaire pour « Création de société » ?
Vous êtes concerné par « création de société » ? Un notaire partenaire analyse votre situation, vous indique les documents à réunir et rédige un acte sûr, conforme au droit marocain.
Le notaire accompagne les entrepreneurs à chaque étape de la vie de la société : rédaction des statuts, constitution, opérations sur le capital, cessions de parts ou d'actions, changement de dirigeants, transformation et dissolution, ainsi que l'achat ou la vente de fonds de commerce. Il garantit la sécurité juridique des actes et peut recevoir les fonds en dépôt.
Ce service fait partie de nos prestations « Création de société » du domaine Société & affaires.
Que vous soyez au Maroc ou à l'étranger, un notaire partenaire prend en charge votre dossier de A à Z.
Quels documents prévoir pour « Création de société » ?
La liste exacte dépend de votre situation ; voici les pièces généralement demandées :
CIN ou passeport des associés et dirigeants
Certificat négatif (OMPIC)
Attestation de domiciliation ou contrat de bail
Attestation de blocage du capital
Statuts et procès-verbaux existants
Modèle J du registre de commerce pour les opérations ultérieures
Quelles sont les étapes pour « Création de société » ?
1
Conseil sur la structure
Choix de la forme sociale, répartition du capital et des pouvoirs.
2
Rédaction des actes
Statuts, PV, actes de cession ou d'apport sur mesure.
3
Signature & enregistrement
Signature, dépôt des fonds et enregistrement des actes.
4
Publicité légale
Registre de commerce, Bulletin officiel et journal d'annonces légales.
Quels sont les frais et délais pour « Création de société » ?
Les frais comprennent les honoraires de rédaction, les droits d'enregistrement (variables selon l'opération : constitution, augmentation de capital, cession), les frais de registre de commerce et de publication légale.
Quelles sont les questions fréquentes sur « Création de société » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Quelles sont les étapes de création d'une société au Maroc ?
La création d'une société suit plusieurs étapes : obtention du certificat négatif auprès de l'OMPIC pour réserver la dénomination, rédaction et signature des statuts, dépôt du capital en banque, enregistrement des statuts, inscription à la taxe professionnelle et obtention de l'identifiant fiscal, immatriculation au registre du commerce, publication au journal d'annonces légales et affiliation à la CNSS. Le notaire peut prendre en charge l'ensemble du parcours.
Quel est le rôle du notaire dans la création d'une société ?
Le notaire conseille sur la forme juridique la plus adaptée, rédige des statuts sur mesure, vérifie les apports, notamment les apports en nature d'immeubles, et accomplit les formalités d'enregistrement et d'immatriculation. Son intervention apporte une sécurité juridique et une date certaine aux statuts. Elle est particulièrement recommandée lorsque la société reçoit un bien immobilier ou réunit plusieurs associés.
Quelle forme de société choisir au Maroc ?
La SARL est la forme la plus répandue pour les PME, grâce à sa souplesse et à la responsabilité limitée des associés. La SARL à associé unique convient à l'entrepreneur seul. La SA est adaptée aux projets importants ou ouverts à des investisseurs. La société civile est utilisée pour détenir un patrimoine immobilier. Le notaire vous aide à choisir selon votre activité, vos associés et vos objectifs.
Combien coûte la création d'une société au Maroc ?
Le coût comprend le certificat négatif, les droits d'enregistrement des statuts, les frais d'immatriculation au registre du commerce, la publication légale et les honoraires du professionnel qui accompagne la création. Les droits d'enregistrement dépendent du capital, avec des règles particulières pour les petits capitaux. Le notaire vous remet un devis complet avant de commencer.
Quel capital minimum pour créer une société au Maroc ?
Pour une SARL, le capital est librement fixé par les associés depuis la suppression du minimum légal, mais il doit être cohérent avec l'activité. Pour une SA, la loi impose un capital minimum plus élevé, plus important encore si la société fait appel public à l'épargne. Un capital trop faible peut nuire à la crédibilité auprès des banques. Le notaire vous conseille sur le montant adapté.
Combien de temps faut-il pour créer une société au Maroc ?
Lorsque tous les documents sont prêts, la création d'une SARL peut être réalisée en quelques jours à deux semaines, notamment grâce aux centres régionaux d'investissement et aux procédures dématérialisées. Les sociétés avec apports en nature, associés étrangers ou activités réglementées demandent plus de temps. Le notaire vous propose un calendrier précis.
Quels documents pour créer une société ?
Il faut les pièces d'identité des associés et du gérant, le certificat négatif, un justificatif du siège social (bail ou contrat de domiciliation), l'attestation de blocage du capital délivrée par la banque et les statuts signés. Pour un associé personne morale, ses statuts et un extrait de registre. Pour un associé étranger, des documents légalisés ou apostillés peuvent être exigés.
Un étranger peut-il créer une société au Maroc ?
Oui. Les étrangers, résidents ou non, peuvent créer une société au Maroc et en détenir tout ou partie du capital dans la plupart des secteurs. Ils doivent fournir leur passeport et, s'ils ne sont pas présents, une procuration légalisée ou apostillée. Le capital apporté de l'étranger en devises permet un retransfert ultérieur des dividendes et du produit de cession. Le notaire coordonne ces démarches.
Peut-on apporter un bien immobilier à une société lors de sa création ?
Oui. L'apport en nature d'un immeuble doit être évalué, généralement par un commissaire aux apports selon la forme de société, et constaté dans un acte qui permet l'inscription de la société au titre foncier. Cet apport a des incidences fiscales, notamment en matière de droits d'enregistrement et de plus-value. Le notaire rédige l'acte d'apport et procède à l'inscription.
Faut-il un notaire pour créer une société au Maroc ?
L'intervention du notaire n'est pas obligatoire pour toutes les créations de société. Les statuts peuvent être établis sous seing privé. Elle est en revanche fortement recommandée en cas d'apport d'immeuble, de pacte d'associés complexe ou d'associés étrangers. Le notaire sécurise la rédaction, donne date certaine aux actes et prend en charge les formalités.
Qu'est-ce que le certificat négatif et comment l'obtenir ?
Le certificat négatif, délivré par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), atteste que la dénomination choisie n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Il est demandé en ligne ou auprès des centres régionaux d'investissement et a une durée de validité limitée. Il est indispensable pour enregistrer les statuts et immatriculer la société.
Où domicilier le siège social d'une nouvelle société ?
Le siège social peut être établi dans un local loué ou acheté, au domicile du gérant dans certaines conditions, ou auprès d'une société de domiciliation agréée. Un justificatif est exigé pour l'immatriculation. Le choix du siège détermine le tribunal de commerce compétent et l'administration fiscale de rattachement. Le notaire vérifie la régularité du justificatif.
Les associés sont-ils responsables des dettes de la société ?
Dans une SARL ou une SA, la responsabilité des associés est en principe limitée au montant de leurs apports. En revanche, dans une société en nom collectif ou une société civile, les associés peuvent être tenus des dettes sociales sur leurs biens personnels. Le gérant peut aussi engager sa responsabilité en cas de faute de gestion. Le notaire vous explique ces différences.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et faut-il en prévoir un ?
Le pacte d'associés est un contrat qui complète les statuts : il organise la gouvernance, les droits de préemption, les clauses de sortie, la non-concurrence et la répartition des pouvoirs. Il reste confidentiel, contrairement aux statuts. Il est vivement conseillé dès que plusieurs associés s'engagent ensemble. Le notaire peut le rédiger en cohérence avec les statuts.
Pourquoi confier la création de sa société à un notaire ?
Le notaire vous aide à choisir la bonne structure, rédige des statuts adaptés à votre projet et sécurise les apports. Il coordonne les formalités auprès de l'OMPIC, de la banque, des impôts et du registre du commerce. Vous démarrez votre activité sur des bases juridiques solides, en évitant les erreurs coûteuses à corriger plus tard. Il reste votre interlocuteur.
Comment être accompagné pour « Création de société » ?
Décrivez votre situation : un notaire de votre ville vous recontacte sous 24h ouvrées.
