Exemple de situation (cas concret) : Un propriétaire part travailler un an à l'étranger et veut qu'un proche gère ses affaires courantes pendant son absence.
Comment nous vous aidons à résoudre cette situation : Le notaire l'aide à choisir entre procuration générale et procuration spéciale, définit les pouvoirs et leur durée, puis authentifie l'acte.
1Choix du type de procuration
2Rédaction des pouvoirs et de leur durée
3Signature et authentification de l'acte
Demande rapide — réponse sous 24h
Prendre rendez-vous
Gratuit et sans engagement · 2 minutes
1Demande
2Contact
Demande envoyée !
Merci. Un notaire partenaire vous recontacte sous 24h ouvrées pour confirmer votre rendez-vous.
Simple & rapide
Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Procuration générale », au cabinet ou à distance.
1
Décrivez votre situation
Indiquez votre besoin « Procuration générale » et votre ville en 2 minutes, au Maroc ou depuis l'étranger.
2
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
3
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Quel est le rôle du notaire pour « Procuration générale » ?
Pour « procuration générale », faire appel à un notaire au Maroc vous garantit un acte sécurisé, une vérification complète de la situation et un suivi personnalisé, au cabinet comme à distance pour les MRE.
La procuration permet de donner pouvoir à une personne de confiance pour agir en votre nom : vendre ou acheter un bien, signer un acte, représenter les héritiers ou effectuer des démarches. Pour un acte immobilier, elle doit respecter la forme exigée pour l'acte lui-même. Le notaire rédige une procuration précise, adaptée à l'opération, et vérifie sa validité lorsqu'elle est établie à l'étranger.
Ce service fait partie de nos prestations « Types de procuration » du domaine Procuration.
Que vous soyez au Maroc ou à l'étranger, un notaire partenaire prend en charge votre dossier de A à Z.
Quels documents prévoir pour « Procuration générale » ?
La liste exacte dépend de votre situation ; voici les pièces généralement demandées :
Quelles sont les étapes pour « Procuration générale » ?
1
Définition des pouvoirs
Identification de l'opération et des pouvoirs exacts à confier au mandataire.
2
Rédaction
Préparation d'un projet conforme, transmis pour relecture.
3
Signature & légalisation
Signature devant le notaire ou le consulat, puis légalisation ou apostille si besoin.
4
Utilisation
Le mandataire signe l'acte au Maroc en votre nom.
Quels sont les frais et délais pour « Procuration générale » ?
Le coût d'une procuration dépend de sa nature (générale ou spéciale), des droits de timbre et d'enregistrement et, pour une procuration établie à l'étranger, des frais de légalisation, d'apostille et de traduction. Le tarif vous est communiqué avant la rédaction.
Délai indicatif48 h à 2 semaines
DevisRemis avant toute signature
ModalitésCabinet · Visio · Procuration
Quels points de vigilance pour « Procuration générale » ?
Préférer des pouvoirs précis plutôt que trop généraux
Vérifier la durée de validité de la procuration
Choisir un mandataire de confiance
Faire valider le modèle par le notaire qui recevra l'acte
Procuration
Quelles démarches sont liées à « Procuration générale » ?
Quelles sont les questions fréquentes sur « Procuration générale » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Qu'est-ce qu'une procuration générale au Maroc ?
La procuration générale est un mandat par lequel une personne confie à une autre le pouvoir d'agir en son nom pour l'ensemble de ses affaires ou pour une catégorie large d'opérations. Selon le Dahir des obligations et contrats, un mandat conçu en termes généraux ne confère en principe que des pouvoirs d'administration. Pour vendre, donner ou hypothéquer, une mention expresse est nécessaire.
Quelle différence entre procuration générale et procuration spéciale ?
La procuration générale couvre un ensemble d'opérations, souvent de gestion : encaisser des loyers, payer des factures, effectuer des démarches. La procuration spéciale est limitée à une opération précise, comme la vente d'un bien déterminé. Pour les actes graves sur un immeuble, les administrations et la Conservation foncière exigent en pratique une procuration spéciale et détaillée.
Une procuration générale permet-elle de vendre un bien immobilier ?
En principe non, sauf si elle contient expressément le pouvoir de vendre. Le mandat général ne vaut que pour les actes d'administration ; les actes de disposition, comme la vente, la donation ou l'hypothèque, exigent un pouvoir spécial. En pratique, la Conservation foncière et les notaires demandent une procuration désignant précisément le bien et l'opération.
Comment établir une procuration générale chez le notaire ?
Le mandant se présente chez le notaire avec sa pièce d'identité et les informations sur le mandataire. Le notaire rédige la procuration en précisant l'étendue des pouvoirs, vérifie la volonté du mandant et lui explique les risques. Le mandant signe, et le notaire lui remet une expédition. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent lors de la signature.
Quels sont les risques d'une procuration générale ?
Une procuration générale confie des pouvoirs étendus : un mandataire indélicat peut en abuser, notamment pour gérer les comptes ou percevoir des fonds. Les procurations frauduleuses ont été à l'origine de nombreux cas de spoliation immobilière. Il faut donc la confier à une personne de confiance, limiter sa durée si possible et en surveiller l'usage.
Une procuration générale a-t-elle une durée de validité ?
La loi ne fixe pas de durée maximale : la procuration reste valable jusqu'à sa révocation, au décès ou à l'incapacité du mandant ou du mandataire, ou au terme fixé dans l'acte. En pratique, certaines administrations ou banques exigent une procuration récente. Il est conseillé de prévoir une durée limitée dans l'acte pour mieux encadrer son usage.
Comment révoquer une procuration générale ?
Le mandant peut révoquer sa procuration à tout moment, de préférence par acte notarié. Il doit informer le mandataire et les tiers concernés (banques, administrations, Conservation foncière) pour que la révocation leur soit opposable. Le mandataire doit restituer l'original. Une révocation non notifiée peut laisser le mandataire agir valablement à l'égard des tiers de bonne foi.
Combien coûte une procuration générale chez le notaire ?
Le coût d'une procuration notariée reste modéré : il comprend les honoraires du notaire, les droits de timbre et d'enregistrement éventuels, et le coût des expéditions. Il varie selon la complexité et le nombre de pouvoirs. Le notaire vous communique le tarif exact avant la rédaction. Les frais de légalisation ou d'apostille s'ajoutent si la procuration est utilisée à l'étranger.
Peut-on donner une procuration générale à plusieurs personnes ?
Oui. Le mandant peut désigner plusieurs mandataires, en précisant s'ils peuvent agir séparément ou doivent agir conjointement. L'action conjointe renforce le contrôle mais peut ralentir les démarches. Le choix dépend du niveau de confiance et de la nature des opérations. Le notaire rédige la clause adaptée. La procuration doit préciser clairement les pouvoirs confiés à chacun des mandataires.
Une procuration générale est-elle utile pour un MRE ?
Oui, elle permet à un proche de gérer au Maroc les affaires courantes d'un MRE : paiement des taxes, encaissement des loyers, démarches administratives. Pour les opérations importantes, comme une vente, une procuration spéciale complémentaire sera généralement nécessaire. Le notaire conseille une combinaison adaptée aux besoins du MRE. Le notaire marocain fournit le modèle.
Le mandataire doit-il rendre des comptes au mandant ?
Oui. Le mandataire doit exécuter sa mission avec diligence, dans l'intérêt du mandant, et lui rendre compte de sa gestion. Il doit lui remettre les sommes perçues et justifier les dépenses. En cas de faute ou de détournement, sa responsabilité peut être engagée. Il est recommandé de prévoir des comptes rendus réguliers. Ces comptes rendus peuvent être prévus dans la procuration.
Une procuration générale est-elle valable après le décès du mandant ?
Non. Le décès du mandant met fin au mandat. À partir de ce moment, les héritiers prennent le relais et le mandataire ne peut plus agir, sauf pour terminer les actes urgents commencés. Les banques bloquent d'ailleurs les comptes dès qu'elles sont informées du décès. Une nouvelle procuration doit être donnée par les héritiers si nécessaire. Le notaire vous présente les options possibles et leurs conséquences.
Faut-il que le mandataire accepte la procuration générale ?
Le mandat suppose l'accord du mandataire, qui peut être exprès ou résulter de l'exécution de la mission. Il n'est pas nécessaire qu'il signe l'acte de procuration chez le notaire. Il peut aussi renoncer au mandat en prévenant le mandant. Il est préférable d'informer le mandataire à l'avance de l'étendue de sa mission. Le notaire vous explique ces règles lors de la rédaction.
Une procuration générale établie à l'étranger est-elle acceptée au Maroc ?
Oui, si elle est authentique, établie au consulat du Maroc ou devant un notaire étranger, et légalisée ou apostillée. Une traduction en arabe peut être exigée. Pour les opérations immobilières, la Conservation foncière vérifie que la procuration contient les pouvoirs spéciaux nécessaires. Le notaire marocain peut en vérifier la conformité. Le notaire vérifie ce point.
Pourquoi faire rédiger une procuration générale par un notaire ?
Le notaire vérifie l'identité et la capacité du mandant, s'assure de sa volonté libre et l'informe des risques. Il rédige des pouvoirs clairs, ni trop larges ni trop restreints, et conserve l'original. Une procuration notariée est mieux acceptée par les administrations et offre une protection contre les fraudes, fréquentes avec les procurations mal rédigées.
Comment être accompagné pour « Procuration générale » ?
Décrivez votre situation : un notaire de votre ville vous recontacte sous 24h ouvrées.
