Notaire Crédit et garanties immobilières

Quel est le rôle du notaire pour « Crédit et garanties immobilières » ?

Lorsqu'un achat est financé par un crédit, la banque exige une garantie, le plus souvent une hypothèque inscrite au titre foncier. Le notaire rédige l'acte de vente et l'acte de prêt hypothécaire, reçoit les fonds de la banque, procède aux inscriptions puis, une fois le crédit remboursé, à la mainlevée et à la radiation de l'hypothèque.

Comment se déroule un dossier ?

1. 1

   Accord de financement

   Réception de l'accord de la banque et des conditions du prêt.

2. 2

   Préparation des actes

   Rédaction de l'acte de vente et de l'acte hypothécaire.

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   Signature & déblocage

   Signature et déblocage des fonds par la banque sur le compte du notaire.

4. 4

   Inscription / radiation

   Inscription de l'hypothèque, puis radiation après remboursement.

Quels documents sont généralement demandés ?

• Offre ou accord de prêt de la banque
• CIN des emprunteurs
• Certificat de propriété du bien
• Documents de la vente
• Attestation de remboursement pour une mainlevée

Quels sont les frais ?

L'acte hypothécaire génère des droits d'enregistrement et de conservation foncière calculés sur le montant garanti, en plus des honoraires. La mainlevée et la radiation ont un coût distinct, généralement modéré.

Quels sont les points de vigilance ?

• Respecter la durée de validité de l'offre de prêt
• Vérifier le montant exact de la garantie
• Demander la mainlevée dès le remboursement total
• Contrôler le décompte final de la banque