Exemple de situation (cas concret) : Un acheteur a trouvé un appartement à Casablanca, et le vendeur lui demande un acompte en espèces avant toute vérification du titre foncier.
Comment nous vous aidons à résoudre cette situation : Nos notaires partenaires vérifient la situation du bien à la Conservation foncière, reçoivent l'acompte puis le prix sur leur compte de dépôt et inscrivent l'acquéreur au titre foncier.
1Vérification du titre foncier, des charges et hypothèques
2Compromis de vente et acompte déposé chez le notaire
3Acte définitif, enregistrement et inscription au titre foncier
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Simple & rapide
Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Achat immobilier par un MRE », au cabinet ou à distance.
1
Décrivez votre situation
Indiquez votre besoin « Achat immobilier par un MRE » et votre ville en 2 minutes, au Maroc ou depuis l'étranger.
2
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
3
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Quel est le rôle du notaire pour « Achat immobilier par un MRE » ?
Vous êtes concerné par « achat immobilier par un MRE » ? Un notaire partenaire analyse votre situation, vous indique les documents à réunir et rédige un acte sûr, conforme au droit marocain.
Au Maroc, la vente d'un bien immobilier immatriculé doit être constatée par un acte authentique ou un acte à date certaine rédigé par un professionnel habilité (notaire, adoul ou avocat agréé près la Cour de cassation). Le notaire vérifie la situation juridique du bien auprès de la Conservation foncière, sécurise le paiement du prix via son compte de dépôt, rédige l'acte puis accomplit les formalités d'enregistrement et d'inscription au titre foncier.
Ce service fait partie de nos prestations « Achat immobilier » du domaine Immobilier.
Que vous soyez au Maroc ou à l'étranger, un notaire partenaire prend en charge votre dossier de A à Z.
Quels documents prévoir pour « Achat immobilier par un MRE » ?
La liste exacte dépend de votre situation ; voici les pièces généralement demandées :
CIN ou passeport en cours de validité des parties
Certificat de propriété récent délivré par la Conservation foncière
Lecture et signature de l'acte définitif ; le prix transite par le notaire pour être sécurisé.
4
Formalités
Enregistrement, paiement des droits et inscription du nouveau propriétaire au titre foncier.
Quels sont les frais et délais pour « Achat immobilier par un MRE » ?
Les frais d'une opération immobilière regroupent les droits d'enregistrement, les droits de conservation foncière, les honoraires du notaire (selon le barème en vigueur) et les débours (certificats, timbres). Leur montant dépend principalement du prix du bien : un décompte détaillé vous est remis avant la signature.
Quelles sont les questions fréquentes sur « Achat immobilier par un MRE » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Comment un MRE peut-il acheter un bien immobilier au Maroc en toute sécurité ?
Le Marocain résidant à l'étranger achète dans les mêmes conditions qu'un résident, en passant par un notaire qui vérifie le titre foncier, rédige l'acte et procède à l'inscription. La sécurité repose sur trois points : un bien immatriculé et libre de charges, un paiement transitant par le compte de dépôt du notaire et une procuration bien rédigée si vous ne pouvez pas être présent. Le notaire coordonne l'ensemble à distance.
Un MRE doit-il être présent au Maroc pour signer l'acte d'achat ?
Non. Vous pouvez signer en personne lors d'un séjour au Maroc ou donner une procuration à un proche de confiance. Cette procuration est établie au consulat du Maroc de votre pays de résidence ou devant un notaire local, puis légalisée ou apostillée selon le cas. Le notaire marocain vous en transmet le modèle pour éviter tout rejet par la Conservation foncière ou par la banque.
Pourquoi un MRE a-t-il intérêt à payer son bien en devises ?
Le paiement en devises transférées depuis l'étranger et converties par une banque marocaine permet d'obtenir une attestation de transfert. Ce document est essentiel pour pouvoir rapatrier ultérieurement le produit de la revente du bien, conformément à la réglementation de l'Office des changes. Un achat réglé en dirhams non convertibles complique fortement ce rapatriement. Le notaire veille à conserver la trace de l'origine des fonds.
Quels documents un MRE doit-il fournir au notaire pour un achat immobilier ?
Il faut généralement la CIN marocaine ou le passeport en cours de validité, une carte de séjour ou justificatif de résidence à l'étranger, le cas échéant la procuration légalisée, les justificatifs du transfert des fonds et l'offre de crédit si vous empruntez. Pour un couple, l'acte de mariage peut être utile. Le notaire vous transmet une liste précise adaptée à votre situation et à votre pays de résidence.
Un MRE peut-il obtenir un crédit immobilier au Maroc ?
Oui, la plupart des banques marocaines proposent des offres dédiées aux MRE, en financement classique ou participatif. Elles exigent des justificatifs de revenus du pays de résidence, un apport personnel et une assurance décès-invalidité. Le crédit est garanti par une hypothèque inscrite sur le titre foncier. Le notaire rédige l'acte d'acquisition et l'acte de prêt, et coordonne le déblocage des fonds avec la banque.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier par un MRE ?
Les frais sont identiques à ceux d'un résident : droits d'enregistrement (en règle générale 4 % du prix pour un bien construit), droits de conservation foncière (1,5 % plus le certificat), honoraires du notaire et débours. S'y ajoutent éventuellement des frais de légalisation ou de traduction de documents étrangers et des frais bancaires de transfert. Le notaire vous communique un décompte détaillé avant de vous demander la provision.
Comment un MRE peut-il vérifier un bien à distance avant de l'acheter ?
Le notaire demande un certificat de propriété récent à la Conservation foncière pour connaître le propriétaire inscrit, la superficie et les éventuelles hypothèques ou oppositions. Il vérifie aussi le permis d'habiter, la situation fiscale et, en copropriété, la régularité des charges. Pour l'état matériel du bien, faites-le visiter par un proche ou un expert. Ne versez jamais d'acompte directement à un vendeur sans passer par le notaire.
Un MRE marié à l'étranger peut-il acheter seul un bien au Maroc ?
Oui, en droit marocain chaque époux conserve un patrimoine distinct, sauf convention contraire. Le bien acheté au nom d'un seul époux lui appartient en propre. Toutefois, le régime matrimonial du pays de résidence peut avoir des incidences en cas de divorce ou de décès. Si vous souhaitez acheter à deux, l'acte peut préciser les quotes-parts de chacun. Le notaire vous conseille sur la formule la plus adaptée.
Comment un MRE peut-il revendre son bien et rapatrier l'argent à l'étranger ?
Lors de la revente, le notaire calcule et règle l'impôt sur le profit immobilier, puis verse le prix net au vendeur. Si le bien a été acheté avec des devises justifiées, le vendeur peut demander à sa banque le transfert du produit de la cession dans la limite autorisée par l'Office des changes. Conservez précieusement l'acte d'achat et l'attestation de transfert : ils sont indispensables à cette opération.
Quelle procuration un MRE doit-il donner pour acheter au Maroc ?
Il est recommandé d'établir une procuration spéciale, mentionnant précisément le bien (adresse, numéro de titre foncier), le prix maximum, et les pouvoirs accordés : signer le compromis, l'acte définitif, verser le prix, accomplir les formalités. Une procuration trop vague peut être refusée. Elle doit être authentique, conformément au Code des droits réels. Le notaire marocain rédige le modèle à faire signer au consulat ou chez un notaire étranger.
Un MRE peut-il acheter un terrain agricole au Maroc ?
Un MRE de nationalité marocaine peut acquérir un terrain agricole. En revanche, si l'acquéreur est uniquement de nationalité étrangère, l'achat de terres à vocation agricole est en principe interdit, sauf obtention d'une attestation de vocation non agricole (AVNA) pour un projet non agricole. Le notaire vérifie la nationalité de l'acquéreur, le statut du terrain et les autorisations requises avant de rédiger l'acte.
Combien de temps dure un achat immobilier pour un MRE ?
Comptez en moyenne quatre à huit semaines entre la signature du compromis et l'acte définitif, comme pour un résident. Le délai peut s'allonger si la procuration doit être établie à l'étranger, si les fonds mettent du temps à être transférés ou si un crédit est en cours d'instruction. Le notaire vous propose un calendrier réaliste intégrant ces étapes, puis vous informe de l'inscription au titre foncier.
Quelle fiscalité s'applique à un MRE propriétaire d'un bien au Maroc ?
Le MRE propriétaire est soumis aux impôts locaux marocains (taxe d'habitation et taxe de services communaux), et aux revenus fonciers au Maroc s'il loue le bien. Lors d'une revente, l'impôt sur le profit immobilier est dû au Maroc. Selon les conventions fiscales signées avec votre pays de résidence, des déclarations peuvent aussi être nécessaires à l'étranger. Le notaire vous informe des obligations marocaines et peut vous orienter vers un conseil fiscal.
Comment éviter les arnaques lors d'un achat immobilier à distance par un MRE ?
Les principaux risques sont la vente d'un bien par un faux propriétaire, la vente d'un bien non titré ou déjà hypothéqué, et le versement d'acomptes hors circuit sécurisé. La règle d'or : ne payer que sur le compte du notaire, exiger un certificat de propriété récent et faire vérifier l'identité du vendeur. Méfiez-vous des prix anormalement bas et des pressions pour conclure vite. Le notaire sécurise chacune de ces étapes.
Pourquoi choisir un notaire plutôt qu'un adoul pour un achat MRE ?
Pour un bien immatriculé, le notaire offre plusieurs avantages appréciés des MRE : rédaction d'un acte authentique en français ou en arabe, dépôt sécurisé des fonds, suivi des formalités jusqu'à l'inscription et communication à distance. Son acte est facilement compréhensible par les administrations et banques étrangères. Il peut également coordonner son intervention avec un notaire de votre pays de résidence.
Comment être accompagné pour « Achat immobilier par un MRE » ?
Décrivez votre situation : un notaire de votre ville vous recontacte sous 24h ouvrées.
