Notaire Immobilier

Quel est le rôle du notaire pour « Immobilier » ?

Au Maroc, la vente d'un bien immobilier immatriculé doit être constatée par un acte authentique ou un acte à date certaine rédigé par un professionnel habilité (notaire, adoul ou avocat agréé près la Cour de cassation). Le notaire vérifie la situation juridique du bien auprès de la Conservation foncière, sécurise le paiement du prix via son compte de dépôt, rédige l'acte puis accomplit les formalités d'enregistrement et d'inscription au titre foncier.

Comment se déroule un dossier ?

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   Étude du dossier

   Collecte des pièces, vérification du titre foncier, des charges, hypothèques et oppositions.

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   Avant-contrat

   Rédaction du compromis ou de la promesse de vente et versement de l'acompte sur le compte du notaire.

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   Signature de l'acte

   Lecture et signature de l'acte définitif ; le prix transite par le notaire pour être sécurisé.

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   Formalités

   Enregistrement, paiement des droits et inscription du nouveau propriétaire au titre foncier.

Quels documents sont généralement demandés ?

• CIN ou passeport en cours de validité des parties
• Certificat de propriété récent délivré par la Conservation foncière
• Références du titre foncier et plan cadastral
• Quitus fiscal (taxe d'habitation et taxe de services communaux)
• Attestation de mainlevée si le bien est hypothéqué
• Règlement de copropriété et attestation du syndic, le cas échéant
• Offre ou accord de prêt bancaire en cas de financement

Quels sont les frais ?

Les frais d'une opération immobilière regroupent les droits d'enregistrement, les droits de conservation foncière, les honoraires du notaire (selon le barème en vigueur) et les débours (certificats, timbres). Leur montant dépend principalement du prix du bien : un décompte détaillé vous est remis avant la signature.

Quels sont les points de vigilance ?

• Vérifier que le vendeur est bien le propriétaire inscrit au titre foncier
• Contrôler l'absence d'hypothèque, de saisie ou d'opposition
• Ne jamais verser le prix directement au vendeur en dehors du circuit notarial
• Vérifier la conformité de la construction (permis de construire, permis d'habiter)