Exemple de situation (cas concret) : Une société change de gérant et transfère son siège social dans une autre ville.
Comment nous vous aidons à résoudre cette situation : Le notaire rédige le procès-verbal d'assemblée, met à jour les statuts et accomplit les formalités d'enregistrement et de publication.
1Procès-verbal de l'assemblée des associés
2Mise à jour des statuts
3Enregistrement, publication et registre du commerce
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Simple & rapide
Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Augmentation de capital », au cabinet ou à distance.
1
Décrivez votre situation
Indiquez votre besoin « Augmentation de capital » et votre ville en 2 minutes, au Maroc ou depuis l'étranger.
2
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
3
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Quel est le rôle du notaire pour « Augmentation de capital » ?
Augmentation de capital : un dossier qui mérite un accompagnement rigoureux. Le notaire vérifie chaque élément juridique, vous remet un décompte transparent des frais et prend en charge les formalités jusqu'à leur aboutissement.
Le notaire accompagne les entrepreneurs à chaque étape de la vie de la société : rédaction des statuts, constitution, opérations sur le capital, cessions de parts ou d'actions, changement de dirigeants, transformation et dissolution, ainsi que l'achat ou la vente de fonds de commerce. Il garantit la sécurité juridique des actes et peut recevoir les fonds en dépôt.
Ce service fait partie de nos prestations « Vie de la société » du domaine Société & affaires.
Que vous soyez au Maroc ou à l'étranger, un notaire partenaire prend en charge votre dossier de A à Z.
Quels documents prévoir pour « Augmentation de capital » ?
La liste exacte dépend de votre situation ; voici les pièces généralement demandées :
CIN ou passeport des associés et dirigeants
Certificat négatif (OMPIC)
Attestation de domiciliation ou contrat de bail
Attestation de blocage du capital
Statuts et procès-verbaux existants
Modèle J du registre de commerce pour les opérations ultérieures
Quelles sont les étapes pour « Augmentation de capital » ?
1
Conseil sur la structure
Choix de la forme sociale, répartition du capital et des pouvoirs.
2
Rédaction des actes
Statuts, PV, actes de cession ou d'apport sur mesure.
3
Signature & enregistrement
Signature, dépôt des fonds et enregistrement des actes.
4
Publicité légale
Registre de commerce, Bulletin officiel et journal d'annonces légales.
Quels sont les frais et délais pour « Augmentation de capital » ?
Les frais comprennent les honoraires de rédaction, les droits d'enregistrement (variables selon l'opération : constitution, augmentation de capital, cession), les frais de registre de commerce et de publication légale.
Quelles sont les questions fréquentes sur « Augmentation de capital » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Comment réaliser une augmentation de capital au Maroc ?
L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale extraordinaire, ou l'associé unique, aux conditions de majorité légales. Elle peut se faire par apports nouveaux en numéraire ou en nature, par incorporation de réserves ou par conversion de créances. Après la souscription et la libération, les statuts sont modifiés, la décision enregistrée, déposée au registre du commerce et publiée.
Quelles sont les formes d'augmentation de capital ?
Il existe plusieurs techniques : apport en numéraire par les associés ou de nouveaux investisseurs, apport en nature (immeuble, fonds de commerce, matériel), incorporation de réserves ou de bénéfices au capital, et conversion de comptes courants d'associés en capital. Chaque technique a ses conséquences juridiques et fiscales. Le notaire vous aide à choisir.
Quels droits d'enregistrement pour une augmentation de capital ?
Les augmentations de capital supportent des droits d'enregistrement fixés par le Code général des impôts, avec des règles particulières selon le montant et la nature des apports. Les apports en nature d'immeubles obéissent à un régime spécifique. Le notaire calcule les droits applicables à votre opération et les règle lors de l'enregistrement. Son avis vous permet de décider en connaissance de cause.
Qui peut souscrire à une augmentation de capital ?
Les associés existants bénéficient généralement d'un droit préférentiel de souscription dans les SA, proportionnel à leur participation. Des tiers peuvent aussi souscrire, sous réserve de l'agrément prévu par les statuts dans une SARL. L'augmentation de capital est ainsi un moyen d'accueillir un nouvel investisseur. Le notaire organise la souscription.
Comment se passe une augmentation de capital par apport en nature ?
L'apport en nature doit être évalué, souvent par un commissaire aux apports selon la forme et le montant. Le rapport d'évaluation est soumis aux associés. Si l'apport porte sur un immeuble, un acte permet l'inscription de la société au titre foncier. L'opération peut générer une imposition pour l'apporteur. Le notaire rédige l'acte et sécurise le transfert.
Peut-on augmenter le capital par incorporation de réserves ?
Oui. La société peut transformer ses réserves ou bénéfices non distribués en capital, par l'émission de nouvelles parts ou l'augmentation de leur valeur nominale. Cette opération renforce les fonds propres sans apport extérieur. Elle est décidée en assemblée extraordinaire et a des conséquences fiscales à analyser avec l'expert-comptable. Le notaire rédige la décision.
Pourquoi augmenter le capital d'une société ?
L'augmentation de capital permet de financer un développement, de renforcer les fonds propres pour obtenir un crédit, d'accueillir un investisseur ou un nouvel associé, de répondre à une exigence légale ou réglementaire, ou de reconstituer les capitaux propres après des pertes. C'est un signal de solidité pour les partenaires. Le notaire vous conseille sur la technique adaptée.
Quels documents pour une augmentation de capital ?
Il faut le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire, les bulletins de souscription, l'attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque, le rapport du commissaire aux apports en cas d'apport en nature, les statuts mis à jour et un extrait du registre du commerce. Le notaire coordonne la préparation de ce dossier. Le notaire vous indique les pièces complémentaires selon le type d'apport.
Combien de temps faut-il pour augmenter le capital ?
Une augmentation de capital en numéraire peut être réalisée en quelques semaines, le temps de convoquer l'assemblée, recueillir les fonds et accomplir les formalités. Un apport en nature, avec évaluation et inscription au titre foncier, prend davantage de temps. Le notaire établit un calendrier précis dès le départ. Le notaire vous informe de chaque étape de l'opération.
L'augmentation de capital modifie-t-elle la répartition du pouvoir ?
Oui. Lorsque tous les associés ne souscrivent pas à proportion de leurs parts, la répartition du capital et donc des droits de vote change. Un associé qui ne suit pas peut voir sa participation diluée. Il est important d'en mesurer les effets avant de décider. Un pacte d'associés peut organiser ces situations. Le notaire vous aide à mesurer ces effets avant la décision des associés.
Combien coûte une augmentation de capital ?
Le coût comprend les droits d'enregistrement, les honoraires du commissaire aux apports éventuel, les frais de greffe, la publication légale et les honoraires de rédaction et de formalités. Pour un apport d'immeuble, les droits de conservation foncière s'ajoutent. Le notaire vous remet un devis complet adapté à votre opération. Le notaire vous transmet un devis préalable.
Un investisseur étranger peut-il entrer au capital par augmentation ?
Oui. L'investisseur étranger peut souscrire à une augmentation de capital en apportant des devises, ce qui lui garantit le retransfert des dividendes et du produit de cession selon la réglementation des changes. Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés. Le notaire organise l'opération avec la banque de la société. Le notaire coordonne avec la banque.
Faut-il libérer immédiatement l'augmentation de capital ?
Les règles de libération dépendent de la forme de la société et du type d'apport. Les apports en nature sont libérés dès leur réalisation. Les apports en numéraire peuvent, selon la forme, être libérés partiellement, le solde dans un délai légal. Le notaire vous indique les exigences applicables à votre société. Le notaire vous indique les délais de libération applicables.
Les créanciers peuvent-ils s'opposer à une augmentation de capital ?
En principe non, car l'augmentation de capital renforce la garantie des créanciers. Elle ne leur cause pas de préjudice, contrairement à une réduction de capital. Certaines conventions de financement peuvent toutefois imposer d'informer ou d'obtenir l'accord du prêteur avant toute modification du capital. Il convient de vérifier ces engagements. Le notaire vérifie ce point.
Pourquoi faire appel à un notaire pour une augmentation de capital ?
Le notaire vérifie la régularité de la décision, sécurise la souscription et la libération, rédige les actes d'apport en nature et accomplit les formalités d'enregistrement, de greffe et de publication. Il vous conseille sur la technique la plus adaptée et sur ses conséquences pour l'équilibre entre associés. Il reste aussi disponible pour accompagner les opérations futures de la société.
Comment être accompagné pour « Augmentation de capital » ?
Décrivez votre situation : un notaire de votre ville vous recontacte sous 24h ouvrées.
