Exemple de situation (cas concret) : Un propriétaire a remboursé tout son crédit immobilier, mais l'hypothèque de la banque figure toujours sur son titre foncier.
Comment nous vous aidons à résoudre cette situation : Le notaire obtient de la banque l'acte de mainlevée, le fait enregistrer puis demande la radiation de l'hypothèque à la Conservation foncière.
1Demande de mainlevée auprès de la banque
2Enregistrement de l'acte de mainlevée
3Radiation de l'hypothèque au titre foncier
Demande rapide — réponse sous 24h
Prendre rendez-vous
Gratuit et sans engagement · 2 minutes
1Demande
2Contact
Demande envoyée !
Merci. Un notaire partenaire vous recontacte sous 24h ouvrées pour confirmer votre rendez-vous.
Simple & rapide
Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Radiation d'hypothèque », au cabinet ou à distance.
1
Décrivez votre situation
Indiquez votre besoin « Radiation d'hypothèque » et votre ville en 2 minutes, au Maroc ou depuis l'étranger.
2
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
3
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Quel est le rôle du notaire pour « Radiation d'hypothèque » ?
Radiation d'hypothèque : un dossier qui mérite un accompagnement rigoureux. Le notaire vérifie chaque élément juridique, vous remet un décompte transparent des frais et prend en charge les formalités jusqu'à leur aboutissement.
Au Maroc, la vente d'un bien immobilier immatriculé doit être constatée par un acte authentique ou un acte à date certaine rédigé par un professionnel habilité (notaire, adoul ou avocat agréé près la Cour de cassation). Le notaire vérifie la situation juridique du bien auprès de la Conservation foncière, sécurise le paiement du prix via son compte de dépôt, rédige l'acte puis accomplit les formalités d'enregistrement et d'inscription au titre foncier.
Ce service fait partie de nos prestations « Hypothèques » du domaine Immobilier.
Que vous soyez au Maroc ou à l'étranger, un notaire partenaire prend en charge votre dossier de A à Z.
Quels documents prévoir pour « Radiation d'hypothèque » ?
La liste exacte dépend de votre situation ; voici les pièces généralement demandées :
CIN ou passeport en cours de validité des parties
Certificat de propriété récent délivré par la Conservation foncière
Lecture et signature de l'acte définitif ; le prix transite par le notaire pour être sécurisé.
4
Formalités
Enregistrement, paiement des droits et inscription du nouveau propriétaire au titre foncier.
Quels sont les frais et délais pour « Radiation d'hypothèque » ?
Les frais d'une opération immobilière regroupent les droits d'enregistrement, les droits de conservation foncière, les honoraires du notaire (selon le barème en vigueur) et les débours (certificats, timbres). Leur montant dépend principalement du prix du bien : un décompte détaillé vous est remis avant la signature.
Quelles sont les questions fréquentes sur « Radiation d'hypothèque » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Qu'est-ce que la radiation d'une hypothèque au titre foncier ?
La radiation est l'opération par laquelle la Conservation foncière efface l'inscription de l'hypothèque du titre foncier. Elle intervient sur présentation d'une mainlevée du créancier ou d'une décision de justice. Après radiation, le bien apparaît libre de cette charge sur le certificat de propriété. C'est la dernière étape après le remboursement d'un crédit garanti.
Quelle différence entre mainlevée et radiation d'hypothèque ?
La mainlevée est la renonciation du créancier à sa garantie : c'est un acte de la banque. La radiation est la formalité accomplie par la Conservation foncière pour supprimer l'inscription. La mainlevée est la condition de la radiation, qui en est la conséquence officielle. Sans radiation, l'hypothèque continue d'apparaître sur le titre, même si la banque a renoncé à sa garantie.
Comment demander la radiation d'une hypothèque ?
Il faut déposer à la Conservation foncière une réquisition de radiation accompagnée de la mainlevée du créancier, de la pièce d'identité du propriétaire et du paiement des droits. Le notaire peut se charger de ce dépôt et du suivi jusqu'à l'obtention d'un certificat de propriété actualisé. Un dossier complet permet d'obtenir la radiation rapidement et sans aller-retour avec l'administration.
Combien coûte la radiation d'une hypothèque ?
La radiation donne lieu à des droits de conservation foncière fixés selon la tarification de l'ANCFCC, auxquels peuvent s'ajouter les honoraires du notaire et les frais de délivrance du certificat de propriété. Le coût total reste généralement modéré. Le notaire vous indique le coût exact avant la démarche. Ces frais sont modestes comparés aux difficultés que peut créer une hypothèque oubliée lors d'une vente.
Combien de temps prend la radiation d'une hypothèque ?
Une fois le dossier déposé complet, la radiation est généralement effectuée en quelques jours à quelques semaines selon la Conservation foncière. L'obtention préalable de la mainlevée bancaire constitue souvent l'étape la plus longue. Il est donc conseillé de demander la mainlevée dès la fin du remboursement. Le notaire relance la banque si nécessaire et vous informe de la date de radiation effective.
Peut-on radier une hypothèque sans l'accord de la banque ?
En principe, la radiation exige la mainlevée du créancier. À défaut, il faut obtenir une décision de justice ordonnant la radiation, par exemple si la dette est éteinte et que la banque refuse sans motif ou a disparu. Le notaire peut vous orienter vers la procédure adaptée. Cette procédure judiciaire est plus longue, mais elle permet de débloquer une situation figée. Le notaire réunit les justificatifs de remboursement nécessaires.
Une hypothèque peut-elle être radiée par prescription ?
L'inscription ne disparaît pas d'elle-même par l'écoulement du temps. Même si la créance est éteinte, une démarche est nécessaire pour la radiation. En cas de créance ancienne, le notaire recherche la solution la plus simple pour obtenir la mainlevée ou une décision judiciaire. Les justificatifs de remboursement, comme les relevés bancaires ou l'attestation de fin de prêt, sont alors essentiels. Il est conseillé de les conserver pendant toute la durée du crédit.
La radiation est-elle nécessaire avant de revendre un bien ?
Oui, l'acquéreur et sa banque exigent un bien libre de toute inscription. Si le crédit est déjà remboursé, il faut radier l'hypothèque avant ou au moment de la vente. Si le crédit est en cours, le notaire le rembourse sur le prix puis procède à la radiation. Si la radiation n'est pas effectuée avant la vente, le notaire l'organise sur le prix. L'acquéreur reçoit ainsi un bien libre, et le vendeur évite tout retard de signature.
Quels documents fournir pour la radiation d'une hypothèque bancaire ?
Il faut l'acte ou l'attestation de mainlevée signé par un représentant habilité de la banque, le certificat de propriété, la pièce d'identité du propriétaire et, le cas échéant, la procuration du mandataire. Le notaire vérifie la conformité de la mainlevée avant le dépôt. Une mainlevée signée par une personne non habilitée ou incomplète sera rejetée. Le notaire vérifie le document et, si besoin, demande à la banque de le corriger avant le dépôt.
Peut-on radier une hypothèque judiciaire ?
Oui, sur présentation d'une mainlevée du créancier ou d'une décision de justice devenue définitive ordonnant la radiation. Il faut parfois justifier du paiement de la créance. Le notaire analyse les pièces et dépose la demande. Le notaire vérifie que la créance est bien éteinte et que la décision est exécutoire. Il dépose ensuite le dossier à la Conservation foncière et vous informe de la radiation.
Comment vérifier que la radiation a été effectuée ?
Il suffit de demander un nouveau certificat de propriété : l'hypothèque ne doit plus y figurer. Le notaire vous remet généralement ce document à l'issue de la formalité. Conservez-le avec votre acte de propriété. Il est utile de demander ce certificat avant toute vente ou demande de crédit, afin de prouver que le bien est libre. Le notaire peut en délivrer une copie à tout moment.
La radiation partielle d'une hypothèque est-elle possible ?
Oui, lorsque la banque accepte de libérer une partie des biens grevés ou de réduire le montant garanti. La Conservation foncière inscrit alors une radiation partielle. C'est fréquent dans les programmes immobiliers. Le notaire rédige et dépose la demande. Elle permet par exemple au promoteur de vendre des appartements libres de charges avant la fin de son crédit. Le notaire coordonne les mainlevées partielles avec chaque vente.
Un héritier peut-il demander la radiation d'une hypothèque du défunt ?
Oui. Si le crédit du défunt est remboursé, par exemple par l'assurance décès, les héritiers demandent la mainlevée à la banque puis la radiation. Ils doivent justifier de leur qualité par l'acte d'hérédité. Le notaire peut combiner cette formalité avec l'inscription des héritiers. Les héritiers obtiennent ainsi un titre libre, ce qui facilite le partage ou la vente du bien. Il est conseillé d'interroger rapidement la banque sur l'existence d'une assurance décès.
Que faire si la Conservation foncière refuse la radiation ?
Le refus est généralement motivé par une mainlevée incomplète, un signataire non habilité ou des droits non payés. Il faut corriger le document ou compléter le dossier. En cas de désaccord, un recours est possible. Le notaire traite ces difficultés avec la banque et le conservateur. Le notaire suit le dossier jusqu'à la radiation effective et vous remet un certificat de propriété actualisé.
Pourquoi confier la radiation d'hypothèque à un notaire ?
Le notaire s'assure de la validité de la mainlevée, dépose un dossier complet et suit la formalité jusqu'à son aboutissement. Vous évitez les allers-retours administratifs et obtenez un titre foncier libre, indispensable pour vendre, donner ou emprunter à nouveau. Son intervention est particulièrement utile lorsque la mainlevée est ancienne, incomplète ou émane d'une banque ayant fusionné.
Comment être accompagné pour « Radiation d'hypothèque » ?
Décrivez votre situation : un notaire de votre ville vous recontacte sous 24h ouvrées.
