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22 services • Partout au Maroc
Notaire Donation
Donations immobilières et transmissions familiales. La donation permet de transmettre de son vivant un bien à un proche.
- Devis clair avant signature
- Cabinet, visio ou procuration
- Confidentialité garantie
- Délai indicatif : 3 à 6 semaines
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Simple & rapide
Comment ça marche ?
Trois étapes pour être accompagné par un notaire qualifié pour « Donation », au cabinet ou à distance.
Analyse de votre dossier
Le notaire vérifie la faisabilité, la liste des documents et vous transmet une estimation des frais.
Signature & suivi
Rédaction, signature de l'acte authentique, puis formalités d'enregistrement et de conservation foncière.
Donation
Quelles démarches « Donation » accompagnons-nous ?
Choisissez votre situation pour découvrir le rôle du notaire, les documents et les frais.
Actes de donation
8Bénéficiaires
6Montages spécifiques
4Frais & conditions
4Quel est le rôle du notaire pour « Donation » ?
La donation permet de transmettre de son vivant un bien à un proche. Pour un bien immobilier, elle doit être constatée par un acte authentique ou à date certaine et suppose la prise de possession du bien par le bénéficiaire. Le notaire vérifie la capacité du donateur et la situation du bien, rédige l'acte et procède à son inscription au titre foncier.
Comment se déroule un dossier ?
- 1
Conseil préalable
Analyse des options (pleine propriété, quote-part, réserve d'usufruit) et de la fiscalité.
- 2
Rédaction
Préparation de l'acte de donation adapté à votre situation familiale.
- 3
Signature
Signature par le donateur et acceptation par le bénéficiaire devant le notaire.
- 4
Inscription
Enregistrement et inscription du bénéficiaire au titre foncier.
Quels documents sont généralement demandés ?
- CIN du donateur et du bénéficiaire
- Certificat de propriété du bien
- Justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de mariage)
- Quitus fiscal du bien
- Éléments d'évaluation du bien donné
Quels sont les frais ?
Les donations entre ascendants, descendants, époux et certains proches bénéficient de droits d'enregistrement réduits par rapport à une vente. S'y ajoutent les droits de conservation foncière et les honoraires du notaire. Un chiffrage précis vous est communiqué en amont.
Quels sont les points de vigilance ?
- La donation est en principe irrévocable, sauf cas prévus par la loi
- La prise de possession par le bénéficiaire est essentielle
- Anticiper l'équilibre entre les futurs héritiers
- Un bien hypothéqué nécessite l'accord du créancier
Autres domaines
Quels autres domaines explorer ?
FAQ
Quelles sont les questions fréquentes sur « Donation » ?
Voici les réponses aux questions les plus posées.
Peut-on annuler une donation ?
La donation est en principe définitive. Une révocation n'est envisageable que dans les cas limitativement prévus par la loi : le notaire vous en informe avant la signature.
Peut-on garder l'usage du bien donné ?
Selon la situation, une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit peut être envisagée. Le notaire vérifie la faisabilité juridique du montage.
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